La Fondation Rideau Hall (FRH) s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les renseignements personnels que vous fournissez lorsque vous devenez candidat.e ou participant.e à un programme, candidat.e à une bourse ou boursier.ère, candidat.e à un prix, partenaire, bénévole ou donateur.trice, lorsque vous téléchargez des ressou7rces ou lorsque vous accédez au site Web à l’adresse https://rhf-frh.ca/fr/ (le « site Web »).

Lisez attentivement le présent énoncé de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont la FRH recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels. Lorsque vous soumettez des informations sur notre site Web ou par son intermédiaire, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels comme le décrit le présent énoncé de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord avec notre énoncé de confidentialité, veuillez ne pas nous fournir vos renseignements personnels.

Pour toute question ou préoccupation au sujet du présent énoncé de confidentialité, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée à l’adresse confidentialité@rhf-frh.ca ou à l’adresse indiquée ci-dessous dans la section « Coordonnées ».

Qu’entend-on par « renseignements personnels »?

 
Des renseignements comme un nom, une adresse personnelle, un numéro de téléphone, une adresse électronique ou même une adresse IP peuvent être considérés comme des « renseignements personnels » parce qu’ils permettent d’identifier une personne spécifique, soit seuls, soit en combinaison avec d’autres renseignements.

Collecte et utilisation


Les renseignements personnels que vous fournissez volontairement ou que nous recueillons auprès de vous sont protégés et traités conformément à notre énoncé de confidentialité. En fonction de la nature de l’interaction, la FRH recueille généralement votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone.

Nous n’utiliserons vos renseignements que lorsque nous aurons obtenu votre consentement, qui peut être explicite ou implicite dans nos interactions avec vous. Par exemple, si vous nous fournissez des renseignements dans le cadre d’un don, il est implicite que nous pouvons utiliser ces renseignements pour traiter le don et vous fournir un reçu fiscal et l’utilisation connexe que vous êtes en droit d’attendre.

Nous pouvons utiliser vos renseignements pour vous fournir des services et des programmes, à des fins de marketing et de promotion, et à des fins de sécurité ou de prévention de la fraude. Plus précisément, nous pouvons utiliser les renseignements personnels recueillis de la manière suivante :

Nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels lorsque la loi l’autorise, par exemple, pour répondre à une urgence ou dans le cadre d’une enquête sur un comportement illégal.

La FRH peut collecter des renseignements démographiques agrégés comme votre date de naissance, votre sexe et votre préférence linguistique aux fins de marketing et de levée de fonds. Toutefois, ces informations ne permettent pas d’identifier un individu.

La FRH utilise des logiciels pour protéger son site Web contre les personnes non autorisées qui tentent de télécharger ou de modifier des informations, ou de causer d’autres dommages. Ce logiciel collecte l’adresse IP (Internet Protocol) et le fournisseur d’accès à Internet de l’ordinateur qui est entré en contact avec le site Web, ainsi que la date et l’heure de la visite et les pages consultées. Ces informations ne seront toutefois pas reliées à une personne en particulier, sauf si une tentative de dommage au site Web a été détectée.

Candidat.e.s à une bourse ou à un prix, candidat.e.s à un prix et participant.e.s à un programme

Lorsque vous postulez ou êtes nommé.e pour une bourse, un prix ou une récompense ou que vous participez à un programme de la Fondation, nous collectons les renseignements nécessaires à l’évaluation de votre candidature ou de votre demande et à la gestion du processus. Il peut s’agir de votre nom, de votre adresse électronique, de votre adresse postale, de votre formation, de vos antécédents professionnels, de la confirmation de votre citoyenneté ou de votre statut de résident.e permanent.e, de votre date de naissance ou de toute autre information jugée nécessaire à l’évaluation et à l’administration du processus.

Nous utilisons ces renseignements à des fins raisonnables, notamment les suivantes :

Lorsque nous recueillons des renseignements personnels sur des membres des Premières nations, nous appliquons et respectons les principes PCAP (propriété, contrôle, accès et possession des données de recherche) pour les Premières nations.

Employé.e.s et candidat.e.s

Si vous postulez à un poste au sein de la FRH, nous collecterons certains renseignements au cours de ce processus. Il s’agit notamment de vos documents de candidature, comme votre CV et toute autre information que vous fournissez au sujet de votre expérience, de votre formation et de vos compétences au cours de la procédure de candidature.

Nous utiliserons ces renseignements pour évaluer votre aptitude à occuper le poste conformément au présent énoncé de confidentialité. Si la candidature ne débouche pas sur un emploi, les renseignements seront conservés pendant la période requise ou autorisée par la loi, après quoi ils seront supprimés.

La FRH peut collecter des renseignements personnels sur les employé.e.s, conformément aux politiques et procédures, afin d’établir, de gérer ou de mettre fin à la relation de travail et à d’autres fins autorisées ou requises par la loi. La FRH peut le faire, avec ou sans le consentement de l’employé.e, à des fins commerciales raisonnables liées au recrutement ou à la gestion de la relation de travail ou à la gestion d’une relation post-emploi. Dans ce contexte, la FRH collecte, utilise ou divulgue des renseignements personnels, ce qui peut inclure, mais sans s’y limiter, les éléments suivants :

La FRH peut collecter les renseignements mentionnés précédemment : directement auprès des employé.e.s, à partir des références des employé.e.s, et auprès de tiers qui aident à la vérification des antécédents et de la solvabilité.

Transferts et communication

Vos renseignements personnels ne sont pas partagés, vendus, loués, échangés ou divulgués de quelque manière que ce soit à des tiers, sauf avec votre consentement ou lorsque la loi le permet ou l’exige. La FRH a informé ses employé.e.s de leur obligation de préserver la confidentialité des renseignements personnels et continue à les sensibiliser à l’importance de cette obligation. Ses employé.e.s ne peuvent utiliser les renseignements personnels qu’en vertu des dispositions du présent énoncé de confidentialité et de ses autres politiques. Les renseignements ne peuvent être consultés que par le responsable des objectifs sous-jacents à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation.

En outre, la FRH fait appel à des services et à des fournisseurs externes pour l’assister dans diverses fonctions comme l’envoi de lettres d’information par courrier électronique et la réalisation d’enquêtes en ligne. Sachez que la FRH utilise des moyens contractuels et autres pour s’assurer que vos renseignements personnels sont protégés conformément au présent énoncé de confidentialité lorsqu’ils sont traités par ces tiers.

Sites Web de tiers

Dans certains cas, la FRH peut utiliser des liens menant vers des sites Web de tiers. La FRH vous encourage à lire les énoncés de confidentialité de chaque site Web et service tiers avant de fournir des renseignements personnels identifiables à ses exploitants. Certains de ces tiers peuvent partager ou vendre les renseignements qu’ils recueillent auprès de vous. La FRH n’est pas responsable des pratiques des tiers en matière de protection de la vie privée. Si vous choisissez de visiter ou d’utiliser des produits, sites Web ou services de tiers, y compris ceux proposés par nos fournisseurs de services tiers ou autres partenaires, sachez que le présent énoncé de confidentialité ne s’appliquera pas à vos activités ou aux renseignements que vous divulguez en utilisant des produits ou services de tiers ou en interagissant de toute autre manière avec des tiers.

Transferts internationaux

Veuillez noter que vos renseignements personnels peuvent être transférés à des fournisseurs de services situés en dehors du Canada ou du Québec. Si vos renseignements sont stockés ou traités aux États-Unis, ils seront soumis aux lois locales, qui peuvent être moins protectrices de vos renseignements personnels que les lois canadiennes, ainsi qu’à l’accès potentiel des autorités américaines chargées de l’application de la loi. Si vous avez des questions sur notre utilisation des fournisseurs de services, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée.

Témoins et analytique Web


La FRH, comme la plupart des grands sites Web, utilise des témoins de connexion afin d’offrir un meilleur service à ses utilisateur.trice.s. Les témoins sont une caractéristique de tout navigateur Internet et sont utilisés pour suivre les habitudes des utilisateur.trice.s sur un site Web et pour établir une session d’utilisateur. Cela permet ensuite aux ordinateurs de la FRH de fournir correctement aux visiteur.euse.s de son site Web le contenu approprié. Les témoins indiquent quelles pages du site Web sont visitées et par combien de personnes, grâce à un « identifiant de témoin » unique pour votre navigateur.

Si vous êtes préoccupé.e par l’utilisation de témoins, la plupart des navigateurs permettent de refuser l’utilisation de témoins. Pour savoir comment réduire le nombre de témoins ou désactiver les témoins déjà installés dans le dossier des témoins de votre navigateur, veuillez consulter le menu d’aide de votre navigateur.

La FRH utilise Google Analytics, un service d’analyse Web de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 USA (« Google Analytics ») sur son site Web. Google Analytics utilise des programmes qui permettent d’analyser votre utilisation de notre site Web, en particulier les sites Web à partir desquels vous accédez à son site Web et à ses services (appelés « référents »), les sous-pages auxquelles vous accédez, ainsi que la fréquence et la durée de consultation de chaque sous-page. Chaque fois que vous visitez une page de la plateforme de la FRH sur laquelle le service Google Analytics est actif, le navigateur transmet automatiquement ces données à Google Analytics aux fins d’analyse.

Google Inc. utilisera ces renseignements au nom de la FRH pour évaluer l’utilisation de son site Web, pour compiler des rapports et pour fournir d’autres services liés à l’utilisation du site Web et des services, ainsi qu’à l’utilisation d’Internet. Google peut également transmettre ces renseignements à des tiers ou à des sous-traitants si la loi l’exige ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google Inc. Dans ce cas, des profils d’utilisateur.trice.s pseudonymes peuvent être créés à partir des données traitées. Vous pouvez empêcher la collecte par Google des données générées par les témoins et liées à votre utilisation du site Web de la FRH en installant le module complémentaire de navigateur disponible à l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Comme solution de rechange au module complémentaire de navigateur ou dans les navigateurs sur les appareils mobiles, cliquez sur le lien suivant https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr pour empêcher la collecte et l’utilisation futures de vos données par Google Analytics.

La FRH ne partagera pas, ne vendra pas, ne louera pas ou n’échangera pas vos renseignements personnels avec d’autres. La FRH peut compiler et fournir des statistiques globales sur les visiteur.euse.s en ligne dans des documents publics (par exemple, son rapport annuel), mais ces statistiques n’incluront pas d’informations d’identification personnelle.

Conservation 


Les renseignements personnels que vous fournissez ne sont conservés par la FRH qu’aussi longtemps que la loi l’exige ou qu’il est raisonnable de le faire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été collectés.

Bulletins électroniques

 
Lorsque vous fournissez vos renseignements personnels pour recevoir le bulletin électronique de la FRH, vous devez consentir à ce que la FRH vous envoie des courriels promotionnels contenant des informations sur ses événements et expositions. Si vous souhaitez être retiré.e. de la liste, vous devez soit vous désinscrire vous-même, soit envoyer un courriel de réponse indiquant votre souhait d’être retiré.e de la liste, auquel cas la FRH ne communiquera plus avec vous par le biais de bulletins d’information. Veuillez noter que des renseignements comme votre code postal peuvent être utilisés pour extrapoler des rapports géographiques en vue de campagnes de marketing ciblées, mais les informations contenues dans ces rapports ne permettent pas d’identifier les personnes.

Médias sociaux

 
Tout renseignement que vous publiez sur des sites Web de médias sociaux (Facebook, X, Flickr, Pinterest, etc.) relève du domaine public. La FRH a en tout temps le droit de supprimer tout contenu qu’elle estime inapproprié ou répréhensible. Veuillez noter qu’en faisant une publication sur l’un de nos sites Web de médias sociaux, vous communiquez volontairement votre opinion ou vos renseignements personnels. Cependant, la FRH n’utilise ni ne collecte ces renseignements.

Sécurité

La FRH utilise des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et techniques pour protéger les renseignements personnels. La nature de ces mesures de sécurité varie en fonction de la sensibilité, de la quantité, de la distribution et du format des données collectées, ainsi que des méthodes de stockage utilisées. Les mesures de sécurité physiques comprennent des restrictions d’accès physique comme des zones de stockage sécurisées dont l’accès n’est accordé qu’aux membres du personnel autorisés. Les mesures de sécurité organisationnelles comprennent les politiques et procédures de l’organisation, ainsi que la formation appropriée des membres du personnel. Les mesures de sécurité techniques comprennent, entre autres, le cryptage des données, les pare-feux et les contrôles d’accès aux données. Veuillez communiquer avec le responsable de la protection de la vie privée de la FRH par téléphone, par courriel, par courrier ou par courrier postal pour obtenir de plus amples informations sur les mesures de protection employées.

Bien que la FRH utilise une série de mesures de protection pour protéger les renseignements qui lui sont fournis, il convient de noter qu’aucune transmission de données à caractère personnel ne peut être garantie comme étant totalement sûre. Par conséquent, la FRH, ses sociétés affiliées, ses sociétés apparentées, ses fournisseurs de services tiers et leurs dirigeant.e.s, administrateur.trice.s, employé.e.s et agent.e.s respectif.ve.s ne déclarent pas et ne garantissent pas que les renseignements personnels fournis de cette manière seront totalement sécurisés.

Enfants

 
En règle générale, la FRH ne recueille pas de renseignements sur les enfants. La FRH gère certains programmes et prix pour les jeunes âgés de 14 ans et plus, qui nécessitent la collecte de renseignements personnels. Elle ne recueille pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes âgées de moins de 14 ans sans le consentement de leurs parents ou de leur tuteur.trice légal.e. Si la FRH apprend qu’elle a reçu par inadvertance des renseignements personnels d’un enfant de moins de 14 ans sans le consentement de ses parents, elle supprimera ces renseignements dans les plus brefs délais.

Exactitude des renseignements et accès

La FRH s’assurera que tous les renseignements personnels figurant dans ses dossiers sont complets et exacts. Vous ou une personne autorisée en votre nom pouvez demander à obtenir une copie de vos renseignements personnels et à faire modifier ou corriger des informations inexactes ou incomplètes, sous réserve d’autres exigences légales. Une fois que la FRH a reçu votre demande, elle peut la vérifier et vous demander des informations suffisantes pour confirmer votre identité. La FRH répondra à votre demande dans un délai de trente (30) jours.

Modification du présent énoncé de confidentialité


La FRH se réserve le droit de modifier en tout temps le présent énoncé de confidentialité. Veuillez visiter cette page régulièrement pour prendre connaissance de la version à jour. La FRH publiera un avis sur son site Web lorsque des changements seront apportés. Si la FRH apporte des changements importants à la manière dont elle collecte ou utilise vos renseignements, elle vous en avisera et vous demandera votre consentement.

Coordonnées et plaintes


Vous pouvez transmettre vos commentaires à propos du présent énoncé de confidentialité ou demander de plus amples renseignements à l’adresse suivante :

À l’attention du responsable de la vie privée

Fondation Rideau Hall
9 Rideau Gate
Ottawa (Ontario)  K1M 1M6
CANADA

Téléphone : 613 482-2923
Courriel : privacy@rhf-frh.ca

Si vous n’êtes pas satisfait.e de notre réponse, vous pouvez également communiquer avec le commissaire à la protection de la vie privée de votre province (Alberta et Colombie-Britannique) ou la Commission d’accès à l’information (Québec).